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Propriétaire du site :

SAS Citya Descampiaux
58, rue de Turenne
59000 Lille
France
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Email : descampiauxvauban.contact@citya.com

SAS Citya Descampiaux - Siège social 58 rue de Turenne 59000 Lille - Capital de 132 600 € - RCS Lille Métropole 472 502 731 - NAF 6832A - SIREN 472502731 et TVA FR 63472502731

Carte professionnelle n° CPI 5906 2016 000 007 088 délivrée à Lille par CCI Grand Lille – Garantie Financière : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 16 rue Hoche, Tour Kupka B, TSA 39999 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Dirigeants :

• Président : Philippe DESCAMPIAUX
• Directeur général : Emmanuel CHAMBAT
• Garantie financière : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions 16, rue Hoche, Tour Kupka B, 92919 LA DEFENSE CEDEX

A ce jour :

• Garantie financière Transaction : 850.000 €
• Garantie financière Gestion : 9 000.000 €
• Syndicats Professionnels : FNAIM, UNIS, FIABCI.

Directeur de la publication :

Philippe DESCAMPIAUX

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Site hébergé chez :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Tél : 08.203.203.63

Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, nos tarifs sont disponibles dans nos agences.

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Médiation de la Consommation :

Après épuisement des voies de recours amiables internes et en application des articles L.611-1 à L.616-3 et R.612-1 à R.616-2 du code de la consommation, le mandant, en tant que consommateur et dans le cadre d'un contrat conclu avec la SAS Citya Descampiaux (mandat de vente, de gestion immobilière, de location etc…), a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le mandataire en vue du règlement amiable d'un litige de nature contractuel.

Le médiateur 'droit de la consommation' dont relève la SAS Citya Descampiaux est ANM CONSO.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

• voie électronique : www.anm-conso.com ;
• ou par voie postale : Médiation de la Consommation ANM CONSO 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS.

A titre d'information, le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.