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SARL Citya Descampiaux Centre
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Carte Pro délivrée par CCI Grand Lille n°5906 2022 000 000 125

Garantie financière CEGC 59 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris - ORIAS n°23001545

Dirigeants :

• Gérant : Emmanuel CHAMBAT

• Directrice : Karine TRICOT

A ce jour :

• Garantie financière Transaction : 250 000 €

• Garantie financière Gestion : 1 400 000 €

• Syndicats Professionnels : FNAIM, UNIS, FIABCI.

Directeur de la publication :

Emmanuel CHAMBAT

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Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, nos tarifs sont disponibles dans nos agences.

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Médiation de la Consommation :

Après épuisement des voies de recours amiables internes et en application des articles L.611-1 à L.616-3 et R.612-1 à R.616-2 du code de la consommation, le mandant, en tant que consommateur et dans le cadre d'un contrat conclu avec la SARL CITYA DESCAMPIAUX (mandat de vente, de gestion immobilière, de location etc…), a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le mandataire en vue du règlement amiable d'un litige de nature contractuel.

Le médiateur 'droit de la consommation' dont relève la SAS Citya Descampiaux est ANM CONSO.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

• voie électronique : www.anm-conso.com ;
• ou par voie postale : Médiation de la Consommation ANM CONSO 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS.

A titre d'information, le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.